Note d’information ex art. 13 du Règlement UE n° 679/2016

Cher Utilisateur,

Nous désirons vous informer que le règlement UE (GDPR) n° 679/2016, relatif à la protection des données personnelles, prévoit la protection des personnes et des autres sujets concernant le traitement des données personnelles. Conformément au règlement indiqué, ce traitement sera basé sur les principes d’exactitude, de licéité et de transparence et sur la protection de votre confidentialité et de vos droits. Par conséquent, conformément au règlement en vigueur, nous vous fournissons les informations suivantes :

La note d’information est rédigée seulement pour les sites http://www.sitbus.com, www.sitbusshuttle.com et non pour les autres sites internet éventuellement consultés par l’utilisateur en cliquant sur des liens.

Finalités du traitement

La collecte et le traitement des données peuvent être effectués pour :

• Finalités de service :

1. Respect des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant de la relation existante, même aux fins de la protection des créances ;
2. Garantie et assistance technique avant et après la vente ;

• Finalités de marketing (newsletters) :

1. Invitations à des évènements d’information ou promotionnels ;
2. Envoi de matériel d’information ou promotionnel ;

• Finalités différentes :

1. Évaluation des demandes de travail ou de collaboration (recrutement – sélection et recrutement du personnel) ;
2. Envoi de requêtes et de demandes spécifiques.

Licéité du traitement

Relations contractuelles – finalités de service

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui effectuent des achats sur le site indiqué sont utilisées, sur la base des engagements contractuels pris, seulement afin de traiter la commande effectuée et sont communiquées seulement aux fins de l’envoi de la commande aux établissements tiers chargés de la livraison ou de services accessoires analogues.

Données fournies volontairement par l’utilisateur – finalités de marketing et autres

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraine l’obtention successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, et des éventuelles autres données personnelles insérées dans le message.

Des notes d’information de synthèse spécifiques sont reportées ou visualisées sur les pages du site prédisposées pour des services particuliers sur demande. La base juridique du traitement est le consentement de l’intéressé.

Caractère facultatif de la fourniture des données

À l’exception de ce spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées dans les formulaires d’enregistrement, de confirmation de la procédure d’achat ou qui sont dans tous les cas exigés pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications.

Toutefois, la non-fourniture pourrait entrainer l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé si le traitement des données personnelles demandées est indispensable pour la conclusion et l’exécution du contrat et les commandes effectuées pourraient ne pas être traitées.

Modalités et durée du traitement

Les données personnelles sont soumises au traitement aussi bien papier qu’électronique et/ou automatisé. Des mesures de sécurité adéquates sont respectées pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

Sans préjudice des exigences visées à l’art. 17, alinéa 3 et des nécessités du Responsable du traitement de les utiliser pour des finalités probatoires en cas d’inspections des organes de contrôle et/ou lors de contentieux,  les données sont traitées, conservées et gardées jusqu’à ce que disparaisse la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Accès, communication, diffusion et transfert des données

Les employés et les collaborateurs du Responsable peuvent accéder aux données, en leur qualité de personnes en charge et/ou sous-traitants internes du traitement et/ou administrateurs du système.

Les données peuvent être communiquées à :

1. Sujets fournissant des services pour la gestion du système d’information de l’entreprise et des réseaux de télécommunication (y compris le courrier électronique) ;
2. Sociétés de services pour l’obtention, l’enregistrement et le traitement des données provenant de documents ou d’assistances fournies et demandées par les clients et ayant pour objet des travaux importants relatifs à des paiements, effets, chèques et autres titres ;
3. Sujets exerçant des activités de transmission, emballage, transport, triage des communications avec la clientèle ;
4. Sujets exerçant des activités d’assistance à la clientèle (ex : call center, help desk, etc.) ;
5. Cabinets ou sociétés dans le domaine des relations d’assistance et de conseil ;
6. Sociétés de recouvrement des créances et d’assurance-crédit ;
7. Sujets exerçant des formalités de contrôle, de révision et de certification des activités mises en place par l’entreprise même dans l’intérêt de la clientèle ;

Les données ne sont pas sujettes à diffusion.

Compte tenu de l’existence de liaisons télématiques, informatiques ou de correspondance, les données peuvent également être transférées à l’étranger, au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert dans des pays hors-UE, le Responsable garantit dès à présent que le transfert des données en dehors de l’UE se fera conformément aux dispositions légales applicables en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne.

Droits des Intéressés (Articles 15-21 RGPD)

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont à tout moment le droit de :

1. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si non encore enregistrées, ainsi que leur communication dans un format intelligible ;
2. obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de transfert effectué par l’intermédiaire d’instruments électroniques ; d) des éléments d’identification du Responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’art. 3, alinéa 1, RGPD ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant être à connaissance desdites données en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes en charge ;
3. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, si vous en avez l’intérêt, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n’est pas nécessaire en ce qui concerne les objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou successivement traitées ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette formalité se révélait impossible ou comportait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
4. s’opposer, totalement ou partiellement : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’exécution de recherches de marché ou de communication commerciale, par l’intermédiaire de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur, d’email et/ou de modalités de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier. Nous vous rappelons que le droit d’opposition de l’intéressé, visé au précédent point b), pour des finalités de marketing direct par procédures automatisées, s’étend aux procédures traditionnelles et l’intéressé a la possibilité d’exercer le droit d’opposition même partiellement. Par conséquent, l’intéressé peut décider de recevoir seulement des communications au moyen des modalités traditionnelles ou seulement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.

Si applicables, celui-ci possède également les droits visés aux articles 16-21 RGPD (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, droit de révocation du consentement), ainsi que le droit de réclamation auprès de l’Autorité Garante.

Le Responsable du traitement des données est

SIT Srl – Via Ostiense, 256 – 00144 Roma (RM)

Pour exercer les droits visés à l’art. 12 et/ou pour des éventuelles informations en matière de protection des données personnelles, écrivez à l’adresse :

sit@sitbus.com

Mineurs

Ce Site et les Services du Responsable ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans et le Responsable ne collecte pas, de manière intentionnelle, d’informations personnelles relatives aux mineurs. Si des informations concernant des mineurs étaient involontairement enregistrées, le Responsable les supprimera rapidement, sur demande des utilisateurs.

Modifications de la présente Note d’information

La présente Note d’information peut subir des variations. Nous vous conseillons donc de contrôler régulièrement cette Note d’information et de vous référer à la version mise à jour.