Whistleblowing

La SIT favorise une culture d’entreprise ouverte, marquée par l’éthique, la transparence et la responsabilité, et inspirée par les valeurs qui nous guident : la confiance, l’intégrité, le courage, la passion et l’inclusion.

C’est pourquoi la SIT dispose d’un canal interne pour communiquer au conseil de surveillance les informations concernant le personnel de la société et/ou des tiers en cas de violation des lois et règlements, du code d’éthique et de conduite du groupe, du modèle d’organisation 231 et du système de règles et de procédures en vigueur. Ce canal n’est pas disponible pour les plaintes ou litiges commerciaux et les demandes liées à des intérêts personnels.

Grâce à la participation active et responsable des employés et des tiers, le signalement de tout comportement non conforme permet à l’entreprise de détecter toute irrégularité et de prendre des mesures correctives en temps utile, évitant ainsi tout préjudice économique ou de réputation.

Qui peut signaler ?

Tout le monde peut envoyer un rapport, même anonymement : employés, anciens employés, candidats, partenaires, clients, fournisseurs, consultants, collaborateurs, associés et, plus généralement, toute personne qui porte un intérêt légitime aux activités de l’entreprise.

Le signalement doit être suffisamment étayé, c’est-à-dire qu’il doit contenir suffisamment de détails pour permettre de vérifier les faits rapportés (par exemple, des éléments permettant d’identifier les personnes impliquées, le contexte, le lieu et la période des faits rapportés, ainsi que des documents justificatifs).

Comment faire un signalement ?

Un rapport peut être soumis par l’intermédiaire du portail de dénonciation (pour y accéder CLIQUEZ ICI), qui garantit la confidentialité de l’identité du rapporteur grâce à l’utilisation de protocoles sécurisés et d’outils de cryptage. Une fois la saisie terminée, le portail fournit un code d’identification unique qui permet de vérifier l’état du traitement et d’envoyer et de recevoir des communications (y compris de manière anonyme) ;

Traitement des rapports

Les rapports sont reçus par le conseil de surveillance.

Dans les 7 jours suivant leur réception, un accusé de réception du rapport est délivré et, dans les 3 mois suivant cet accusé, un retour d’information est fourni sur les suites données ou envisagées au rapport.

Garantie de confidentialité et protections

Le décret législatif n° 24 du 10 mars 2023 (transposition de la directive européenne 2019/1937 sur le signalement) a introduit une réglementation unifiée des canaux de signalement et des protections accordées aux lanceurs d’alerte dans les secteurs public et privé.

Le lanceur d’alerte, le facilitateur et les personnes concernées par le signalement bénéficient d’une garantie de confidentialité absolue. En cas de dénonciation anonyme, l’identité du dénonciateur ne peut être retrouvée.

Aucune forme de représailles personnelles ou professionnelles en raison du signalement n’est autorisée ou tolérée. Si vous pensez avoir subi des représailles à la suite de votre signalement, vous pouvez en informer l’Autorité nationale anticorruption (ANAC) par l’intermédiaire de la plateforme informatique.

Tout traitement de données à caractère personnel est effectué dans le respect de la législation relative à la protection des données.