Whistleblowing

SIT favorise une culture d’entreprise ouverte, fondée sur l’éthique, la transparence et la responsabilité, et inspirée par nos valeurs essentielles : confiance, intégrité, courage, passion et inclusion.

Pour cette raison, SIT met à disposition un canal interne permettant de signaler à l’Organisme de Surveillance toute information concernant le personnel de l’entreprise et/ou des tiers relative à des violations de lois et règlements, du Code d’Éthique et de Conduite du Groupe (y compris le harcèlement sexuel), du Modèle Organisationnel 231, ainsi que du système de règles et procédures en vigueur. Ce canal n’est pas destiné aux réclamations commerciales ni aux contestations ou demandes liées à des intérêts personnels.

En particulier, doivent être signalés tous comportements susceptibles de constituer une infraction pénale, ou de violer la loi, les règlements, les procédures internes, le Code d’Éthique d’entreprise, ainsi que les comportements pouvant constituer des actes de harcèlement ou de discrimination fondée sur le genre. Ce canal n’est pas destiné aux réclamations commerciales ni aux contestations ou demandes liées à des intérêts personnels.

Grâce à la participation active et responsable des employés et des tiers, en signalant les comportements non conformes, l’entreprise peut identifier d’éventuelles irrégularités et adopter rapidement les mesures correctives nécessaires, prévenant ainsi tout dommage économique ou réputationnel.

Qui peut signaler ?

Toute personne peut effectuer un signalement, même de manière anonyme : employés, anciens employés, candidats à un poste, partenaires, clients, fournisseurs, consultants, collaborateurs, actionnaires et, plus généralement, toute personne ayant un intérêt légitime dans l’activité de l’entreprise.

Le signalement doit être suffisamment détaillé et contenir des éléments permettant de vérifier les faits rapportés (par ex. : identification des personnes impliquées, contexte, lieu, période des faits, documentation justificative).

Comment signaler ?

Les signalements peuvent être soumis via le Portail Whistleblowing (CLIQUEZ ICI) , qui garantit la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte grâce à l’utilisation de protocoles sécurisés et d’outils de cryptage. À la fin de la procédure, le Portail fournit un Code d’Identification Unique permettant de vérifier l’état d’avancement et d’échanger des communications (même anonymement).

Gestion des signalements

Les signalements sont reçus par l’Organisme de Surveillance.

Un accusé de réception est émis dans un délai de 7 jours et une réponse concernant le suivi donné ou envisagé au signalement est fournie dans un délai de 3 mois à compter de cet accusé.

Confidentialité et protections

Décret Législatif italien du 10 mars 2023 n° 24 (transposant la Directive européenne 2019/1937 sur le Whistleblowing) a introduit une réglementation unifiée des canaux de signalement et des protections pour les lanceurs d’alerte dans les secteurs public et privé.

La confidentialité absolue est garantie au lanceur d’alerte, au facilitateur et aux personnes impliquées. En cas de signalements anonymes, il est impossible de remonter à l’identité du lanceur d’alerte.

Aucune forme de représaille personnelle ou professionnelle n’est autorisée ou tolérée en raison d’un signalement effectué. En cas de suspicion de représailles, il est possible de le signaler à l’Autorité Nationale Anticorruption (ANAC) via la plateforme en ligne.